1. Identification du vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les ventes réalisées via le site www.cecilephilibert.com, édité par :

Cécile Philibert, artiste-auteure inscrite à la Maison des Artistes (n° P548907),
SIRET : 493 077 804 00034
Adresse : 9 Bis Allée Odette Dulac, 77630 Barbizon
E-mail : contact@cecilephilibert.com

La vente est soumise à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) conformément à la législation fiscale en vigueur. Les prix affichés sur le site sont indiqués toutes taxes comprises (TTC).

2. Produits

Les œuvres proposées (bijoux d’art et sculptures lumineuses) sont des créations originales ou des pièces réalisées à la main en petites séries.
Chaque œuvre étant unique ou artisanale, de légères variations peuvent exister entre les photographies présentées sur le site et le produit final.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.
Les frais de port sont précisés avant validation de la commande.
TVA non applicable, article 293 B du CGI.

4. Commandes

Toute commande passée sur le site vaut acceptation des présentes CGV.
Une fois la commande validée, un e-mail de confirmation est envoyé à l’acheteur.

5. Paiement

Le règlement s’effectue via les moyens de paiement proposés sur le site (carte bancaire, virement, ou toute autre méthode sécurisée).
La commande n’est considérée comme définitive qu’après encaissement complet du paiement.

6. Livraison

Les produits sont expédiés en France et à l’international.
Les délais de livraison sont indiqués au moment de la commande.
Cécile Philibert ne peut être tenue responsable des retards liés aux transporteurs ou à des cas de force majeure.

7. Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de l’œuvre pour exercer son droit de rétractation, sauf pour les œuvres personnalisées ou sur commande, pour lesquelles ce droit ne s’applique pas.

Le produit doit être retourné en parfait état, dans son emballage d’origine.
Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.

8. Retours et remboursements

En cas de retour accepté, le remboursement interviendra dans un délai maximum de 14 jours après réception du produit retourné.

9. Garanties

Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et contre les vices cachés, conformément aux articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation et 1641 à 1649 du Code civil.

10. Propriété intellectuelle

Les œuvres, images, textes et visuels présentés sur le site sont protégés par le droit d’auteur.
Aucune reproduction, même partielle, n’est autorisée sans le consentement écrit de l’artiste.

11. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français.
En cas de litige, et à défaut de solution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux français compétents conformément au Code de la consommation..